STATUTS
Article premier.
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901
et par le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : Breizh - Izeliz.
Article 2. –
Objet.
Cette association
a pour objet de faire connaître et promouvoir la
culture Bretonne et de faire se rencontrer les
Bretons vivant en Touraine et tous ceux qui
s'intéressent, soit à la Bretagne et à sa
langue en particulier, soit aux traditions
populaires en général. Ses membres
s’interdisent toute activité politique au
sein de l’association.
Article 3. -
Siège social.
Le siège social
est fixé à JOUÉ-LÈS-TOURS (37300). Il pourra
être transféré par simple décision du conseil
d'administration. Dans ce cas, la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4. –
Durée.
La durée de
l'association est illimitée.
Article 5. –
Composition.
L'association se
compose de :
- membres d'honneur,
- membres actifs,
- membres cooptés.
Article 6. –
Admission.
Est membre de
l’association toute personne physique ou
morale adhérant aux objectifs fixés par
l’article deux des présents statuts et
concernée par les activités de
l’association, ayant fait acte volontaire de
candidature et ayant été agréée par le bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes présentées. Les refus seront
motivés aux intéressés.
Article 7. - Les
membres de l’association.
Sont membres
d'honneur, ceux qui apportent une caution morale
ou médiatique à l’association. Ils sont
dispensés de cotisations. Ils disposent
d’une voix consultative à l’assemblée
générale.
Sont membres actifs, ceux qui prennent
l'engagement de participer régulièrement aux
activités de l'association et de verser
annuellement une cotisation dont le montant est
fixé par l’assemblée générale. Ils ont
voix délibérative à l’assemblée
générale.
Peut être membre coopté toute personne physique
ou morale ayant une compétence en lien avec
l’objet de l’association. Les membres
cooptés sont dispensés de cotisation et ont
voix consultative à l’assemblée
générale.
Les enfants mineurs des membres actifs peuvent
être membres actifs de l'association s’ils
prennent l'engagement de participer
régulièrement aux activités de l'association.
Dans cas, ils sont dispensés de cotisation et
ont voix délibérative à l’assemblée
générale à partir de 15 ans révolus.
Article 8. –
Radiations.
La qualité de
membres se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil
d'administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Article 9. –
Ressources.
Les ressources de
l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des
cotisations,
- les dons qu'elle est susceptible de recevoir,
- le produit des fêtes organisées par
l'association,
- le produit des articles créés par
l’association et vendus par elle,
- les indemnités pour représentations publiques
de spectacles,
- les subventions publiques nationales et
supra-nationales
- les subventions des collectivités
territoriales,
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire
aux règles en vigueur.
Article 10. -
Conseil d'administration.
L'association est
administrée par un conseil d’au moins
quatre (4) membres, élus pour deux (2) années
par l'assemblée générale.
Le conseil d’administration est
l’éxécutif de l’association. Il
assure la gestion de l’association entre
deux assemblées générales dans le but de
mettre en œuvre les décisions de la
dernière assemblée générale et ce
conformément à l’objet des statuts.
Ses membres sont rééligibles. Les enfants
mineurs ne peuvent pas faire partie du conseil
d'administration s'ils n'ont pas quinze ans
révolus. Ils ne peuvent exercer de fonctions au
bureau.
A partir d’un effectif de 50 adhérents, le
conseil d’aministration est dirigé par un
conseil d’au moins dix (10) membres.
Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau composé
au moins de :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
A partir d’un effectif de 50 adhérents se
rajoutent au bureau :
- un vice-président,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans
par moitié, la première année les membres
sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par
la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Article 11. -
Réunion du conseil d'administration.
Le conseil
d'administration se réunit une fois au moins
tous les quatre mois, sur convocation du
président, ou sur la demande du quart de ses
membres.
La présence d’au moins la moitié des
membres élus est nécessaire pour délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura
pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12. -
Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association âgés de quinze ans et plus, à
quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit
chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l'association sont convoqués par les
soins du secrétaire. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
L’assemblée ne pourra délibérer
valablement que si le tiers au moins de ses
membres est présent. Dans le cas contraire une
nouvelle assemblée devra être convoquée sous
quinzaine, dans les mêmes conditions. Elle
délibérera quel que soit le nombre de membres
présents.
Les votes auront lieu à main levée. Un vote à
bulletin secret peut toutefois être demandé par
le président ou par le tiers au moins de membres
présents. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des
membres présents. Hormis les enfants mineurs
visés au dernier alinéa de l’article 7 des
présents statuts, seuls les membres actifs à
jour de leur cotisation prennent part aux votes.
Chaque participant pourra disposer d’une
procuration. Le vote par correspondance
n’est pas admis.
Le président assisté des membres du conseil,
préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée, après en avoir délibéré,
se prononce sur le rapport moral et sur le
rapport d’activité. Elle entend les
comptes-rendus des sections et commissions et
délibère sur les orientations à venir. Elle
fixe le montant de la cotisation annuelle.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée
générale, que les questions soumises à l'ordre
du jour.
Article 13. -
Assemblée générale extraordinaire.
Toute modification
du titre, de l’objet ou des statuts de
l’association ainsi que la dissolution de
l’association ne peut se faire qu’en
assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus
un des adhérents, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à
l’assemblée générale ordinaire. Son ordre
du jour ne comporte qu’un point.
Le quorum des deux tiers des adhérents est
nécessaire et les votes ont lieu à la majorité
des deux tiers des membres présents. Les
procurations ne sont pas admises.
Article 14. –
Les sections.
Dans le cadre de
son développement, l’association peut
créer autant de sections que de besoin. Ces
sections sont mises en place par le conseil
d’administration et confirmées à
l’assemblée générale suivante.
Chaque section informe le bureau de son activité
et en rend compte à l’assemblée
générale.
Article 15. –
Les commissions.
Dans le cadre de
son développement, l’association peut
créer autant de commissions que de besoin. Ces
commissions sont mises en place par le conseil
d’administration et confirmées à
l’assemblée générale suivante.
Chaque commission informe le bureau de son
activité et en rend compte à l’assemblée
générale.
Article 16. -
Règlement intérieur.
Un règlement
intérieur peut être établi par le conseil
d'administration qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Article 17. -
Dissolution.
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents à l'assemblée
générale extraordinaire , un ou plusieurs
liquidateurs (personnes physiques ou morales)
sont nommés par celle-ci.
Le ou les liquidateurs sont chargés de continuer
et de terminer les affaires en cours, de
recouvrer les créances, de régler les dettes de
l’association et d’effectuer toutes les
opérations de liquidation.
L’actif disponible liquidé de
l’association ne peut en aucun cas, et sous
aucune forme, revenir aux membres de
l’association. Il sera attribué, soit à
une association du même type désignée par
l’assemblée générale extraordinaire, soit
à la commune de Joué-lès-Tours.
Fait à
Joué-lès-Tours, le 21 septembre 2000
Pour
les membres fondateurs :
Le Président,Signé Jean-Pierre LE BIHAN
La Secrétaire,Signé Marie-Françoise RICHOUX
Le Trésorier.Signé Jean-René LE MOULLEC
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